Les status

1 DENOMINATION - BUT - DUREE - SIEGE

Article 1

Le Tennis Club Vouvry (dénommé « TC Vouvry »), est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il est affilié à l'Association Suisse de Tennis (dénommée « Swiss Tennis ») et à l'Association Régionale Valaisanne de Tennis (ARVsT).

Article 2

Le Tennis Club, fondé en 1983, a pour but le développement et la pratique du tennis, et la promotion du sport en général. Il veille à créer et in tensifier les liens d'amitié entre ses membres. A cet effet, les règles de la courtoisie et de la sportivité prévalent dans les rapports entre membres, ainsi qu'entre les organes du club et les membres. Il observe une neutralité politique et confessionnelle absolue.

Article 3

La durée de la société est illimitée. L'exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 4

Son siège est à 1896 Vouvry (VS), Suisse.

2 MEMBRES

A) CATEGORIES DE MEMBRES

Article 5

La société est formée de :

Article 6

Sont réputés membres actifs « senior » les personnes qui ont atteint l'âge de 19 ans révolus au 31 décembre de l'année civile en cours. Les étudiants et les apprentis sont au bénéfice de cotisations réduites ; cette condition doit être légitimée par une attestation officielle.

Article 7

Sont réputés membres actifs « junior » les personnes jusqu'à l'âge de 18 ans révolus au 31 décembre de l'année civile en cours. Sauf démission, le membre junior passe automatiquement dans la catégorie senior le 1er jour de l'année civile suivante.

Article 8

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée générale, sur proposition du comité, aux personnes s'étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du club ou du tennis en géné ral.

Article 9

Tout membre actif peut demander à devenir membre passif (sympathisant) pour une durée indéterminée. Le membre passif s'engage au paiement de la cotisation correspondante, lui permettant en tout temps de reprendre sa qualité de membre actif, sans être astreint au paiement d'une nouvelle finance d'entrée.

B) INSCRIPTION

Article 10

Les demandes d'admission doivent être présentées par écrit au comité, au moyen du formulaire ad'hoc signé. Toute demande d'admission présentée par un mineur doit être contresignée par le détenteur de l'autorité parentale. Le comité décide de l'acceptation des nouveaux membres ; il informe de sa dé cision le candidat, qui en cas de refus peut recourir à l'Assemblée gé nérale. L'acceptation de la demande doit être communiquée par écrit au candidat, en y joignant un exemplaire des statuts.

Article 11

Par sa demande d'admission, le candidat s'engage à respecter les présents statuts et les règlements du club.

Article 12

Le nombre de membres actifs pourra être limité par le comité si cela est nécessaire pour assurer la bonne marche du club, notamment en fonction de l'occupation des courts.

C) DROITS ET OBLIGATIONS

Article 13

Les membres actifs sont autorisés à utiliser les installations du club dans le cadre des règlements du club.

Article 14

Les membres actifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 15

Les membres passifs sont les bienvenus aux activités organisées par le club, mais ne sont toutefois pas autorisés à jouer. Ils ont droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 16

Les membres d'honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs, ils peuvent être dispensés du paiement de la cotisation annuelle sur décision de l'Assemblée générale.

Article 17

Les membres ont obligation de régler la finance d'entrée et les cotisations fixées par l'Assem blée générale.

D) DEMISSION - EXCLUSION

Article 18

La démission respectivement le passage dans une autre catégorie de membres ne peut se faire qu'à la fin d'un exercice et par communication écrite au comité avant la date de l'Assemblée générale annuelle. Les membres démissionnaires n'ont aucun droit sur les biens du club.

Article 19

Peuvent être exclus du club par décision du comité, les membres Les motifs d'exclusion doivent être communiqués à l'intéressé par écrit. Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de la prochaine Assemblée générale. Le fait de recourir n'a aucun effet suspensif sur la décision. L'Assemblée générale prend la décision défini tive à la majorité relative des membres présents.

3 DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 20

Les ressources du club sont :

Article 21

Les membres sortants ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social de la société. Ils doivent s'acquitter des cotisations échues. Au besoin, des poursuites sont engagées contre ceux-ci pour leur recouvrement.

Article 22

Le comité tranche de cas en cas toutes les situations particulières relatives aux catégories de membres ainsi qu'au paiement des finances d'entrées et des cotisations annuelles.

Article 23

Les organes et les membres de la société n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux dettes de la société, lesquelles sont garanties uni quement par les biens de celle-ci et les cotisations individuelles impayées.

4 ORGANISATION

Article 24

Les organes de la société sont :
A) L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au cours du premier trimestre, suite au bouclement des comptes au 31 décembre.

Article 26

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit à l'initiative du comité, ou sur demande écrite dûment motivée d'au moins un cinquième des membres ayant droit de vote.

Article 27

La convocation d'une Assemblée générale, comportant notamment l'ordre du jour, doit être adressée par le comité à tous les membres du club au moins 14 jours avant son déroulement.

Article 28

L'Assemblée générale est l'organe suprême de la société. Sont de la compétence de l'Assemblée générale :

Article 29

Les propositions des membres du club à l'Assemblée générale doivent être formulées par écrit, et adressées au comité au moins 30 jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale. Cette dernière peut débattre, mais en aucun cas prendre une décision de sa compétence exclusive, sur un point ne figu rant pas à l'ordre du jour.

Article 30

Les élections et décisions aux Assemblées générales ont lieu à la ma jorité des membres présents ayant droit de vote. Le président de l'As semblée départage les voix en cas d'égalité. Les élections et votations se font en général à main levée, mais au bulletin secret si la demande en est formulée par un tiers des membres présents. La modification des statuts est dé cidée à la majorité des deux tiers des membres présents. Les décisions par les quelles la société prononce sa fusion ou sa dissolution ne peuvent être prises qu'à la majorité des membres de la société.

Article 31

Les biens restant après la dissolution de la société sont remis à la Commune de Vouvry. A charge pour cette dernière de les affecter à une ou des sociétés sportives du village.

B) LE COMITE

Article 32

Le comité est l'organe exécutif du club. Il représente, dirige et administre la société. Il décide de toutes les affaires du club, sauf celles qui sont de la compétence de l'Assemblée générale.

Article 33

Le comité est formé de 5 à 9 membres. Le président étant nommé par l'Assemblée générale, le comité procède à la répartition des fonctions suivantes, dans le mois qui suit l'Assemblée générale annuelle : Les membres du comité peuvent individuellement cumuler plusieurs fonctions. Si la fonction du président devient vacante, le vice-président assure l'interim jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Article 34

Le mandat est d'une année, et chaque membre est immédiatement rééligible.

Article 35

La signature collective à deux du président (ou du vice-président) et du secrétaire ou du caissier, engage la société juridiquement.

Article 36

Pour les transactions financières (bancaires, postales ou en liquidités) sont valables les signatures individuelles du président, du vice-président ou du caissier.

Article 37

Le comité est habilité à prendre les décisions lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue. En cas d'égalité, la voix du président (en son absence, celle du vice-président) est prépondérante.

Article 38

Le comité se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire. En cas de besoin, il peut s'adjoindre tous les collaborateurs et les commissions qu'il juge utile à l'accomplissement de sa tâche.

Article 39

Le comité édicte les règlements du club.

C) LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

Article 40

La commission de vérification des comptes est composée de deux vérificateurs des comptes (dont un rapporteur) et un suppléant, choisis en dehors du comité. La durée du mandat est d'une année, une réélection restant possible.

Article 41

La commission de vérification contrôle les comptes de la société à la fin de l'exercice annuel, et rédige un rapport à l'intention de l'Assemblée générale, proposant de donner décharge au caissier et au comité pour leur gestion.

5 DISPOSITIONS FINALES

Article 42

Les dispositions du Code Civil Suisse sont applicables pour toutes les clauses non prévues aux présents statuts ou dans d'autres dispositions règlementaires du club.

ENTREE EN VIGUEUR

Article 43

Les présents statuts sont adoptés par l'Assemblée générale dans sa séance du 21 mars 2006. Ils remplacent ceux de mai 1983 et entrent immédiatement en vigueur.


Vouvry, le 21 mars 2006